ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE 590

Siège : JP.Andreae – 9 avenue de la Gare – 33740 ARES

 

Tel : 05 56 60 87 78  e-mail : AS590@hotmail.fr

 

STATUTS

 

 

 

I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1er

 

L’association dite « Association des propriétaires de 590», en abrégé AS590, fondée en 1965, a pour but de :

-        Organiser et développer la série des bateaux du type ‘’590’’ dont l’architecte était monsieur Christian Maury.

-        Réglementer et contrôler la conformité de la construction aux plans et cahiers des charges de l’architecte.

-        Créer des liens entre les propriétaires, susciter et favoriser la formation de flottes de 590.

-        Organiser et coopérer à l’organisation d’activités nautiques, initiation, compétitions, rallyes, tourisme, etc.…

-        Participer à la mise en œuvre de la politique de la  Fédération Française de voile (FFV).

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au domicile de son président.

 

Article 2

 

L’association est l’organisme garant des règles de jauge et de leur éventuelle évolution.

Les plans et spécifications du ‘’590’’ ne peuvent être modifiés que par délibération d’une assemblée générale dans les conditions de quorum et de majorité requises pour une modification de statut.

Les moyens d’action de l’association sont des bulletins d’informations, la gestion des règles de jauge du 590, la délivrance de certificats de jauge et de conformité.

 

Article 3

 

L’association se compose de membres actifs, sociétaires, honoraires et bienfaiteurs. Pour être membre il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), être agréé par le conseil d’administration et à jour de ses cotisations.

Sont membres actifs, les propriétaires et copropriétaires de ‘’590’’ titulaires d’une licence FFV à jour. Les membres actifs participent à l’assemblée générale avec voix délibérative.

Sont membres sociétaires les personnes s’intéressant à la série, à son activité et à son développement.

Sont membres honoraires et bienfaiteurs des personnes apportant une aide financière ou matérielle à l’Association ou ayant rendu d’éminents services à la série.

 

 

 

Article 4

 

La qualité de membre se perd  par :

-          la démission

-          le décès

-          la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, notamment à la suite de tout acte contraire aux lois de l’honneur et à la bienséance, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration à des fins d’explications.

 

Article 5

 

Les ressources de l’association comprennent :

-          les montants des cotisations ;

-          d’éventuelles subventions officielles.

-          Des intérêts et revenus de biens et valeurs appartenant à l’association.

Ces ressources sont affectées aux frais de gestion, à la propagande pour le développement de la série, à la dotation de manifestations, régates, rallyes ou à des récompenses offertes à des membres méritants.

L’exercice financier commence le jour de l’assemblée générale ordinaire et est clos la veille de l’assemblée générale ordinaire de l’année suivante.

 

 

II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6

 

L’association est administrée par un conseil de douze membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisi dans la catégorie des membres actifs dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance de plus d’un tiers le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la prochaine assemblée générale.

Les fonctions et pouvoirs des membres du conseil ainsi nommés prennent fin à la nouvelle assemblée générale.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé d’un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un secrétaire adjoint.

Le bureau est élu jusqu’au prochain renouvellement partiel du conseil d’administration.

 

Article 7

 

Le conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 8

 

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Chaque membre pourra demander le remboursement de frais préalablement autorisés par le président, ceci sur justificatifs.

 

Article 9

 

L’assemblée générale de l’association des propriétaires de 590 comprend tous les membres. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association, fixe le montant des cotisations.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet de procès verbaux qui sont reportés au registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire général.

Un participant à une assemblée ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus de sa voix.

 

Article 10

 

Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits adressée au secrétaire, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.

 Dans le cas d’assemblée organisée sur demande écrite la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Les modifications de statut sont de sa compétence exclusive. L’approbation des modifications statutaires requiert l’accord des 2/3 des suffrages exprimés par les présents et représentés.

L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association.

 

Article 11

 

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.

 

Article 12

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses par le trésorier.

Ce dernier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, il effectue les paiements et reçoit les sommes dues à l’association. Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.

 

Article 13

 

Un règlement intérieur établi par le conseil d’administration et approuvé par la première assemblée générale détermine les détails d’exécution des présents statuts.

 

III – CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

 

Article 14

 

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements seront consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le président.

 

 

IV – AFFILIATION A LA F.F.V.

 

Dans le cadre de l’affiliation de la classe à la FFVoile, l’association s’engage à respecter le calendrier fédéral ainsi que les procédures d’inscription à ce même calendrier.

L’association tient une nomenclature des bateaux de la classe à laquelle elle a qualité pour attribuer les numéros d’ordre.

Elle établit et délivre sous sa responsabilité les certificats de conformité des bateaux suivant les descriptions des règlements des classes affiliées.

L’AS590 informera la FFVoile de toutes modifications apportées aux : statuts, règlement intérieur règles de classe, plans et spécifications ainsi que les mesures.

L’AS590 peut participer à l’animation régionale en désignant des délégués de classe auprès des ligues.

L’association doit en outre s’assurer que tous ses membres actifs sont bien licenciés à la FFVoile . Le nombre de membres actifs cotisant sera déclaré annuellement à la FFVoile.

 

Arès,  le 3 décembre 2005

 

Le président :

 

 

 

Le secrétaire général :